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WE-GL521
MAÎTRISER LE CONTENTIEUX DU BAIL D’HABITATION HORS LOYERS IMPAYÉS

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SESSION CONFIRMÉE

objectifs

• Connaitre les différentes procédures liées au bail d’habitation • Savoir réagir en cas de difficulté avec un locataire (décence, état des lieux, réparations locatives…) • Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par les lois ALUR, MACRON et ELAN.

PLANNING

  • Lieu : NICE
  • Date : 25/11/2024
  • Horaires : 09:00 À 12:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LE CONTENTIEUX DES CHARGES
- Le contentieux des charges et entretien du logement
II - LE CONTENTIEUX DU LOGEMENT DÉCENT
- L’indécence
- L’insalubrité
- L’inhabitabilité
III - LE CONTENTIEUX DES TROUBLES DU VOISINAGE ET AIRBNB
LE CONTENTIEUX DE L’ETAT DES LIEUX ET DE LA FIN DE BAIL
- Le trouble anormal de voisinage
- La sous location
IV - LE CONTENTIEUX DE LA SORTIE DU LOCATAIRE
- L’état des lieux d’entrée et de sortie
- La procédure d’expulsion
- La validation du congés
- La sortie sauvage – Loi Beteille
- Décès du locataire
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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